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Arrêté du 19 juin 2006

définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Abrogé1 janvier 2015
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Le ministre délégué à l'industrie,

Vu la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment son article 15 ;

Vu le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d'économies d'énergie, et notamment son article 2 (Définition des opérations standardisées d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2006 relatif aux modalités d'application du dispositif de certificats d'économies d'énergie ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 13 juin 2006,

Arrête :

Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Actions standardisées pour économiser l'énergie

Résumé. Un arrêté liste les actions simples pour économiser l'énergie.

Les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent en annexe du présent arrêté.

Créé le 8 juillet 2006 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les économies d'énergie, et un directeur est chargé de le mettre en œuvre.

Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 janvier 2015

Annexes BAR

Abrogé1 janvier 2015

Annexes BAT

Abrogé1 janvier 2015

Annexes RES

Abrogé1 janvier 2015

Annexes IND

Abrogé1 janvier 2015

Annexes TRA

Abrogé1 janvier 2015

Annexes AGRI

Abrogé1 janvier 2015

Fait à Paris, le 19 juin 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la demande

et des marchés énergétiques,

F. Jacq

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 22 décembre 2014art. 5 (M)

En vigueur du samedi 8 juillet 2006 au mercredi 31 décembre 2014

Arrêté du 19 juin 2006
Article 1
Article 2
Annexes