Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les économies d'énergie
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les économies d'énergie, et un directeur est chargé de le mettre en œuvre.
Le directeur de la demande et des marchés énergétiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.