Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 19 mai 2006, l'arrêté du 17 janvier 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre déléguée au commerce extérieur précité est modifié comme suit :
Remplacer : « 6 974 euros » par : « 10 000 euros ».