JORF n°137 du 15 juin 2006

Décision du 7 juin 2006

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2003 modifié portant organisation du service des moyens généraux ;

Vu la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature, modifiée par la décision du 9 décembre 2005 (secrétariat général pour l'administration),

Décide :

Article 1

L'article 1er de la décision du 22 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le « 1. » et le « 3. » sont supprimés.
  2. Le « 2. » et le « 4. » sont remplacés par les dispositions suivantes :
    « 2. M. Pierre Lepage, administrateur civil, adjoint de la sous-directrice de l'action logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
    « 4. M. Jean Luc, trésorier principal, adjoint du sous-directeur des achats publics, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

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Article 2

Après le premier alinéa de l'article 2 de la décision du 22 septembre 2005 susvisée, il est ajouté un « 1. » et un « 2. » ainsi rédigés :
« 1. M. Alain Rapon, attaché de service administratif, chef du bureau de la gestion des crédits du service ;
« 2. Mlle Sandrine Carles, attachée d'administration centrale, chef de section au bureau de la gestion des crédits du service ; ».

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Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 7 juin 2006.

C. Piotre