Article 1
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010.
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JORF n°137 du 15 juin 2006
Arrêté du 19 mai 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'article L. 521-1 du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, modifié par le décret n° 91-383 du 20 avril 1991, le décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 et le décret n° 2005-1014 du 24 août 2005, notamment ses articles 10, 10-1 et 10-2 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 18 mai 2006,
Arrête :
Article 2
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
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Article 3
Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.
La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse.
La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg.
La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.
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Article 4
Pour toute la durée des années scolaires 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, les dates de rentrée des personnels enseignants et les dates de rentrée des élèves, ainsi que les dates des périodes de vacance des classes, sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des décrets du 14 mars 1990 et du 6 septembre 1990 susvisés.
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Article 5
Pour les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, de la Corse et pour Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions du décret du 14 mars 1990 susvisé.
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Article 6
Le directeur de l'enseignement scolaire, les recteurs d'académie et le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 mai 2006.
Gilles de Robien