Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Lorraine qui a été adopté le 29 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine.
1 version
JORF n°137 du 15 juin 2006
Arrêté du 6 juin 2006
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 711-8 ;
Vu le décret n° 2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Lorraine en date du 29 mars 2006 en faveur du projet de schéma directeur ;
Vu l'avis du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 28 avril 2006,
Arrête :
Article 2
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 juin 2006.
Renaud Dutreil
Nota. - Le schéma directeur de la région Lorraine est à consulter sur le site internet du ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales (www.pme.gouv.fr).