JORF n°137 du 15 juin 2006

Arrêté du 6 juin 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juin 2006, M. Defrance (Nicolas, Claude) est nommé huissier de justice à la résidence d'Ailly-sur-Noye (Somme), en remplacement de Mme Jelmoni (Josette, Renée, Paule), épouse Potel, démissionnaire.