Article 1
Est approuvé le schéma directeur de la région Ile-de-France tel qu'il a été adopté le 27 mars 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce Paris - Ile-de-France.
1 version
JORF n°115 du 18 mai 2006
Arrêté du 3 mai 2006
Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le code du commerce, notamment son article L. 711-8 ;
Vu le décret n° 2006-309 du 16 mars 2006 relatif aux schémas directeurs et sectoriels des chambres de commerce et d'industrie ;
Vu la délibération de la chambre régionale de commerce et d'industrie en date du 27 mars 2006 en faveur du projet de schéma directeur annexé,
Arrête :
Article 2
Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 mai 2006.
Renaud Dutreil
Nota. - Le schéma directeur est à consulter sur le site internet : www.pme.gouv.fr.