JORF n°115 du 18 mai 2006

Avis

Le ministre de la culture et de la communication informe les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel qu'elles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur les sociétés prévue à l'article 238 bis 0 A du code général des impôts égale à 90 % des versements qu'elles pourraient effectuer en participant à l'acquisition par l'Etat pour le musée du Louvre du trésor national suivant : un Projet de décor pour un dessus-de-porte par Giambattista Tiepolo (1696-1770), huile sur toile (H : 0,67 x L : 0,31 mètre). Cette esquisse récemment découverte est remarquable par sa qualité d'exécution et témoigne de manière éblouissante du talent de décorateur de l'artiste. Sa valeur d'achat est fixée à 550 000 euros.
Les offres de versement, établies selon le modèle prévu par l'instruction de la direction générale des impôts 4-C-6-02 n° 184 du 24 octobre 2002, doivent être adressées à la direction des musées de France, 6, rue des Pyramides, 75041 Paris Cedex 01, où les dossiers relatifs aux trésors nationaux peuvent être consultés par les entreprises intéressées.