Article 1
L'arrêté du 8 septembre 1998 portant création du brevet d'études professionnelles « installateur-conseil en équipement électroménager » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2008.
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JORF n°115 du 18 mai 2006
Arrêté du 9 mai 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 16 décembre 2005,
Arrête :
Article 2
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2009.
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Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch