Article 1
L'arrêté du 22 avril 1994 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « logistique nucléaire » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2006.
1 version
JORF n°115 du 18 mai 2006
Arrêté du 9 mai 2006
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 16 décembre 2005,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 mai 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
R. Debbasch