Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;

Vu le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 modifié relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 17 février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe) pour une durée de quatre ans ;

Vu le procès-verbal certifiant la réalisation des travaux des enceintes spectateurs situées à droite de la piste entre la passerelle Dunlop et la zone des stands conformément aux plans présentés à l'approbation de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse (CNECV) et établi le 12 mai 2006 par le secrétaire technique ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

Fait à Paris, le 16 mai 2006.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la circulation

et de la sécurité routières,

P. Salles