JORF n°115 du 18 mai 2006

Arrêté du 9 mai 2006

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'outre-mer,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2006 dans les corps des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'outre-mer en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mai 2006.

Le ministre de l'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires politiques,

administratives et financières

de l'outre-mer,

R. Samuel

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice,

A. Wagner