JORF n° 105 du 5 mai 2006

Décret n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.

Décret du 3 mai 2006 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Décret du 4 mai 2006 portant dissolution du conseil municipal de Lagarde (Hautes-Pyrénées)

Arrêté du 21 avril 2006 fixant les taux de promotion dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour l'année 2006

Arrêté du 21 avril 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 24 avril 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 26 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'une seconde session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports électroniques pour les Français établis hors de France.

Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace

Arrêté du 18 avril 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace

Arrêté du 18 avril 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace

Décret n°2006-505 du 4 mai 2006 portant attribution de compétences au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en matière de décisions administratives individuelles relatives à la réglementation douanière et fiscale.

Arrêté du 19 avril 2006 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 juillet 2006 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur des établissements publics administratifs des secteurs du sport et de l'éducation

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme pour exercer le contrôle financier sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels et sur l'Etablissement public du musée du quai Branly

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »

Décret n°2006-506 du 3 mai 2006 pris en application de l'article 238 bis HZ bis du code général des impôts et relatif aux sociétés d'approvisionnement à long terme d'électricité

Arrêté du 21 avril 2006 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur le Centre national pour le développement du sport

Arrêté du 2 mai 2006 pris pour l'application de l'article 278 quinquies du code général des impôts relatif au taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à certains appareillages

Décret n°2006-507 du 3 mai 2006 relatif à la régulation des activités postales et modifiant le code des postes et des communications électroniques.

Arrêté du 3 mai 2006 pris en application de l'article R. 1-2-6 du code des postes et des communications électroniques relatif aux obligations des prestataires de services postaux titulaires d'une autorisation.

Décret n°2006-508 du 3 mai 2006 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

Décret n°2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds.

Décret n°2006-510 du 3 mai 2006 modifiant le décret n° 48-1148 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 2 mai 2006 fixant le nombre de postes mis aux concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2006

Arrêté du 3 mai 2006 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale

Arrêté du 12 avril 2006 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

Décret n°2006-511 du 4 mai 2006 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

Arrêté du 14 avril 2006 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 27 avril 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités

Arrêté du 2 mai 2006 fixant de nouvelles dates pour l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne organisés au titre de l'année 2006 pour le recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (femmes et hommes)

Décret n°2006-512 du 3 mai 2006 relatif aux mesures collectives de prophylaxie et aux mesures d'évaluation, de prévention ou de maîtrise des risques sanitaires et modifiant le code rural.

Arrêté du 21 février 2006 portant complément d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 5 avril 2006 portant complément d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 5 avril 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 5 avril 2006 portant complément d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 5 avril 2006 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur

Arrêté du 19 avril 2006 désignant le port maritime français dans lequel sont autorisés les débarquements de plus de 10 tonnes de harengs, maquereaux et chinchards

Arrêté du 27 avril 2006 portant ouverture en 2006 de trois concours spéciaux d'accès aux instituts régionaux d'administration en vue du recrutement de fonctionnaires chargés du traitement de l'information (analystes-informaticiens)

Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté du 24 juin 2002 portant création d'un comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication

Décret du 4 mai 2006 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Dussourd (Jean)

Arrêté du 18 avril 2006 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 19 avril 2006 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 20 avril 2006 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 3 mai 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 12 avril 2006 modifiant les arrêtés du 27 décembre 2005 et du 20 mars 2006 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 avril 2006 modifiant les arrêtés du 6 janvier et du 20 mars 2006 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 4 mai 2006 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine - M. Girma (Alain)

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 21 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 24 avril 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au Conseil national de la consommation

Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle financier sur des établissements publics administratifs du secteur de la culture

Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 avril 2006 portant radiation (corps des mines)

Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (administration centrale)

Décret du 3 mai 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 4 mai 2006 portant nomination de la procureure générale près la cour d'appel de Poitiers - Mme Ceccaldi (Martine)

Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial

Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 26 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au Comité national consultatif de labellisation des centres de référence de maladies rares

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (directeurs régionaux et interdépartementaux de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 3 avril 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 3 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 3 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination (directeurs de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 12 avril 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)

Arrêté du 19 avril 2006 portant approbation d'élections de correspondants nationaux à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 19 avril 2006 portant approbation d'élections de correspondants étrangers à l'Académie d'agriculture de France

Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination au comité du patrimoine cultuel au ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination (administration centrale)