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Décret n°2006-512 du 3 mai 2006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article L. 224-1 ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 15 décembre 2005 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 17 janvier 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Créé le 5 mai 2006
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau