JORF n°105 du 5 mai 2006

Décret du 3 mai 2006

Par décret en date du 3 mai 2006 :
Est approuvée la dissolution de l'association dite « Les Petits Toulousains aux Pyrénées », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne).
Est abrogé le décret du 15 août 1931 qui a reconnu d'utilité publique cette association.