JORF n°99 du 27 avril 2006

Arrêté du 12 avril 2006

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 12 avril 2006, l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré pour l'action sociale (SAHLMAS), dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Rhône-Alpes et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.