JORF n°99 du 27 avril 2006

Arrêté du 25 avril 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1, et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Chaux » (zone de protection spéciale FR 4312005) l'espace délimité sur les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
1° Dans le département du Doubs : Arc-et-Senans, Fourg, Liesle, Villars-Saint-Georges ;
2° Dans le département du Jura : Augerans, Belmont, Chatelay, Chissey-sur-Loue, Courtefontaine, Dole, Falletans, Fraisans, Germigney, La Loye, Montbarrey, Our, Plumont, Rans, Salans, Santans, La Vieille-Loye, Villette-lès-Dole, Éclans-Nenon, Etrepigney.

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Article 2

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 forêt de Chaux » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Doubs, du Jura, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

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Article 3

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 25 avril 2006.

Nelly Olin