L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur la zone de Nancy est transférée à la SA LV & Co.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant la décision n° 2005-563 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2005-563 du 11 juillet 2005 autorisant la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL CIRTES ;
Vu la demande de changement de titulaire adressée par la SARL CIRTES pour la zone de Nancy ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'autorisation accordée à la SARL CIRTES sur la zone de Nancy est transférée à la SA LV & Co.
1 version
La présente décision sera notifiée à la SA LV & Co et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 mars 2006.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis