JORF n°97 du 25 avril 2006

Arrêté du 11 avril 2006

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 avril 2006, M. Serge Berry, demeurant hameau de Jaugey, 21410 Barbirey-sur-Houche, est reconnu qualifié en vue de son inscription au tableau régional de l'ordre des architectes, en application du 3° de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.