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Arrêté du 3 février 2006

fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours exceptionnels pour les recrutements dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Abrogé11 décembre 2008
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La ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1542 du 9 décembre 2005 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, organisant un recrutement exceptionnel et intégrant les inspecteurs des transmissions du ministère de la défense,

Arrêtent :

Périmé11 décembre 2008

Créé le 4 mars 2006 · Périmé le 11 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les concours exceptionnels pour ingénieurs de la défense

Résumé. Un arrêté précise les règles pour des concours exceptionnels de recrutement d'ingénieurs dans la défense.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux concours exceptionnels prévus à l'article 14 du décret du 9 décembre 2005 susvisé.

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Créé le 4 mars 2006 · Périmé le 11 décembre 2008

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Spécialités des concours exceptionnels

Résumé. Un arrêté fixe les spécialités ouvertes aux concours exceptionnels, selon une liste en annexe.

Les spécialités susceptibles d'être ouvertes aux concours exceptionnels prévus à l'article 1er (Arrêté sur les concours exceptionnels pour ingénieurs de la défense) ci-dessus sont celles figurant en annexe au présent arrêté.
Les spécialités offertes aux concours sont fixées par l'arrêté d'ouverture.

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Créé le 4 mars 2006 · Périmé le 11 décembre 2008

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Composition du jury pour les concours exceptionnels

Résumé. Un jury, composé de hauts fonctionnaires ou d'officiers supérieurs, évalue les épreuves des concours exceptionnels de la défense.

A l'occasion de chaque concours, les épreuves sont évaluées par un jury dont le président est un membre du corps des administrateurs civils ou un officier supérieur du grade de colonel et les membres, choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés de la filière technique ou des officiers supérieurs, sont désignés par arrêté du ministre de la défense.
Des examinateurs qualifiés désignés par arrêté du ministre de la défense peuvent être appelés à participer, sous l'autorité du jury, à l'élaboration du sujet, à la correction des copies et à l'épreuve orale d'admission en fonction de leur spécialité. Ils n'ont pas voix délibérative.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

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Déroulé des épreuves des concours exceptionnels

Résumé. Les concours exceptionnels comportent une épreuve écrite sur un texte technique et une épreuve orale avec entretien pour évaluer les candidats.

Les épreuves des concours exceptionnels sont les suivantes :
1° Une épreuve écrite d'admissibilité qui consiste en l'analyse d'un texte d'ordre technique se rapportant à la spécialité choisie, permettant au jury d'apprécier les connaissances techniques et les qualités d'expression, de logique et de synthèse du candidat (durée de l'épreuve : quatre heures ; coefficient 2) ;
2° Une épreuve orale d'admission qui consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier la personnalité et les aptitudes du candidat à exercer les fonctions d'ingénieur d'études et de fabrications.
Cet entretien débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle dans la spécialité choisie, pendant huit à dix minutes au plus, suivi d'un échange portant notamment sur des questions relatives aux connaissances générales de son environnement professionnel (durée totale de l'épreuve : trente minutes ; coefficient 3).

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Créé le 4 mars 2006 · Périmé le 11 décembre 2008

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Barème et coefficients des notes de concours

Résumé. Les notes des épreuves de concours sont notées de 0 à 20, avec une note éliminatoire si elle est inférieure à 5 pour l'épreuve d'admissibilité.

Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Pour l'épreuve d'admissibilité, toute note inférieure à 5 sur 20, avant application du coefficient, est éliminatoire.
Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante ; la somme des produits ainsi obtenus forme le total des points pour l'ensemble des épreuves.

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Créé le 4 mars 2006 · Périmé le 11 décembre 2008

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Liste des candidats admis à l'oral

Résumé. Après l'épreuve écrite, le jury établit une liste des candidats autorisés à passer l'oral.

A l'issue de l'épreuve d'admissibilité, le jury établit, pour chaque spécialité et par ordre alphabétique, la liste des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission.

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Créé le 4 mars 2006 · Périmé le 11 décembre 2008

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Conditions de réussite aux concours exceptionnels

Résumé. Pour réussir un concours exceptionnel, il faut obtenir au moins 10/20 à l'entretien et un total de points supérieur ou égal à 50 après coefficients.

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'obtient au moins la note de 10 sur 20 à l'épreuve d'entretien avec le jury ainsi qu'un nombre total de points pour l'ensemble des épreuves qui, après application des coefficients, ne peut être inférieur à 50 points.

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Créé le 4 mars 2006 · Périmé le 11 décembre 2008

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Classement des candidats après l'épreuve orale

Résumé. Le jury établit une liste des candidats admis et une liste complémentaire après l'épreuve orale, en cas d'égalité de points, la meilleure note à l'oral décide.

A l'issue de l'épreuve orale d'admission, le jury établit, par spécialité et par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que la liste complémentaire.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, la priorité pour l'admission est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission.

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Arrêté organisant un concours au ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du ministère de la défense organise les règles pour un concours, avec des épreuves écrites et orales, et des notes qui déterminent l'admission.

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 4 mars 2006 · Périmé le 11 décembre 2008

LISTE DES SPÉCIALITÉS DANS LESQUELLES POURRONT ÊTRE RECRUTÉS
LES INGÉNIEURS D'ÉTUDES ET FABRICATIONS

Achats.
Administration système de réseaux.
Aéronautique.
Agroalimentaire.
Analyse chimique.
Analyse physico-chimique.
Analyse radiologique.
Analyste programmeur
Appareillage orthopédique.
Arts graphiques.
Audiovisuel, multimédia.
Biochimie alimentaire.
Biochimie industrielle et agroalimentaire.
Biologie.
Cartographie.
Chimie.
Chimie alimentaire.
Chimie des hydrocarbures.
Chimie industrielle.
Chimie, minéraux, poudres (pyrotechnique).
Contrôle aérien (essais et réception).
Cuirs, élastomère.
Electronique.
Electrotechnique.
Entomologie.
Enzymologie.
Ergonomie et physiologie du travail.
Froid et climatisation.
Génie civil.
Génie climatique.
Hydrodynamique.
Hygiène, sécurité et conditions de travail.
Immunologie.
Industries alimentaires et bio-industries, qualité.
Informatique.
Informatique scientifique, temps réel et systèmes.
Instrumentaliste.
Mécanique.
Mécanique générale.
Mécanique industrielle.
Mesures physiques.
Métrologie.
Microbiologie alimentaire.
Navires (coques).
Océanographie.
Optronique.
Organisation et gestion de la production.
Pétrole.
Physique nucléaire.
Production et communication audiovisuelle.
Programmeur de système d'exploitation.
Qualité.
Radiochimie.
Radiologie.
Sciences et techniques de la mer (télédétection, hydrographie).
Spécialistes réseaux.
Techniques biomédicales.
Techniques vétérinaires.
Télécommunication.
Textile confection.
Textiles.
Thermique.
Traitement du signal.

Fait à Paris, le 3 février 2006.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire

et du personnel civil :

La sous-directrice de la gestion

du personnel civil,

C. de Nuchèze

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

L'administrateur civil,

P. Coural

Abrogé depuis le jeudi 11 décembre 2008

En vigueur du samedi 4 mars 2006 au mercredi 10 décembre 2008

Arrêté du 3 février 2006
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe