Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 de la décision du 26 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes (à compter du 1er janvier 2006 pour ce qui concerne les opérations de recettes) : ».
1 version