JORF n°1 du 1 janvier 2006

Arrêté du 16 décembre 2005

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural, notamment son article R. 812-51 ;

Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2005 relatif aux programmes de première et seconde année des classes préparatoires scientifiques de la voie technologie-biologie ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 2005 fixant l'horaire hebdomadaire et la durée hebdomadaire des interrogations orales des classes préparatoires scientifiques de première et seconde année de la voie technologie-biologie (TB) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 15 décembre 2005,

Arrête :

Article 1

Le II de l'article 2 intitulé « Option biochimie-biologie » de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Epreuves écrites d'admissibilité

« Epreuves orales d'admission

Article 2

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Rectificatif au JO du 06-02-2006 page 1886 (édition papier) et texte n°42 (édition électronique)

Fait à Paris, le 16 décembre 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche :

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

A. Sopena