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La Commission nationale du débat public,
Vu l'erreur matérielle contenue à l'article 3, dernier alinéa, de la décision n° 2005-04 du 2 février 2005 ;
Après en avoir délibéré ;
A l'unanimité de ses membres présents,
Décide :
Le dernier alinéa de l'article 3 de la décision n° 2005-04 du 2 février 2005 susvisée est ainsi modifié :
« Il devra donc être élaboré en concertation avec les différentes collectivités contributrices pour le premier et avec la ville de Neuilly pour les deuxième et troisième. »
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 7 décembre 2005.
Pour la Commission nationale du débat public :
Le président,
Y. Mansillon