Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 716-1 (Règles d'organisation des écoles normales supérieures)Art. L.716-1Règles d'organisation des écoles normales supérieuresLes écoles normales supérieures ont des règles d'organisation spécifiques, fixées par décret, tout en respectant leur autonomie et leur démocratie. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires)Protection et obligations des fonctionnairesLa loi protège les fonctionnaires en leur garantissant des droits et en encadrant les sanctions. modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure, modifié par les décrets n° 94-1161 du 22 décembre 1994, n° 2000-681 du 18 juillet 2000 et n° 2003-105 du 5 février 2003, notamment l'article 25 (Recrutement par concours dans l'enseignement supérieur)Art. 25Recrutement par concours dans l'enseignement supérieurLes élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par des concours pour entrer dans certaines écoles. ;
Vu le décret n° 87-696 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud, modifié par les décrets n° 94-1161 du 22 décembre 1994 et n° 2003-105 du 5 février 2003, notamment l'article 24 (Recrutement par concours dans l'enseignement supérieur)Art. 24Recrutement par concours dans l'enseignement supérieurLes élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par des concours pour entrer dans certaines écoles. ;
Vu le décret n° 87-697 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Lyon, modifié par les décrets n° 94-1161 du 22 décembre 1994 et n° 2003-105 du 5 février 2003, notamment l'article 25 (Recrutement par concours dans l'enseignement supérieur)Art. 25Recrutement par concours dans l'enseignement supérieurLes élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par des concours pour entrer dans certaines écoles. ;
Vu le décret n° 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, modifié par les décrets n° 94-1161 du 22 décembre 1994 et n° 2003-105 du 5 février 2003, notamment l'article 24 (Recrutement par concours dans l'enseignement supérieur)Art. 24Recrutement par concours dans l'enseignement supérieurLes élèves, français ou étrangers, sont sélectionnés par des concours pour entrer dans certaines écoles. ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, modifié par les décrets n° 2003-67 du 20 janvier 2003, n° 2003-1307 du 26 décembre 2003 et n° 2005-978 du 10 août 2005 ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d'admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures, Arrête :