JORF n°282 du 4 décembre 2005

Arrêté du 30 novembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2005, est désignée en qualité de magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises, pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse :
Mme Grandemange (Marie-Luce), substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse, suppléante, en remplacement de Mme d'Esparbes-Serny (Marie-Françoise).