JORF n° 281 du 3 décembre 2005

Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2006 aux militaires candidats à des emplois civils

Décret du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)

Décret n°2005-1487 du 2 décembre 2005 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilière et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire).

Arrêté du 18 novembre 2005 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 2 décembre 2005 relatif aux plafonds de ressources des ménages prévus à l'article R. 331-76-5-1 du code de la construction et de l'habitation pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (rectificatif)

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets en cuir

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe II de la convention collective nationale de l'horlogerie

Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels

Avis relatif à l'extension d'une annexe à la convention collective nationale de la production de films d'animation

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 24 novembre 2005 fixant au titre de l'année 2006 le nombre de postes pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé Rapido

Décret n° 2005-1488 du 1er décembre 2005 portant annulation de crédits

Arrêté du 22 novembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 22 novembre 2005 portant cession amiable de locaux domaniaux

Arrêté du 23 novembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Arrêté du 23 novembre 2005 portant cession amiable d'un immeuble domanial

Décret n°2005-1489 du 2 décembre 2005 modifiant le décret n° 92-1128 du 2 octobre 1992 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du ministre chargé de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

Décret n°2005-1490 du 2 décembre 2005 relatif à l'organisation financière et comptable des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

Arrêté du 28 novembre 2005 portant application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales

Arrêté du 28 novembre 2005 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels du ministère de la justice

Arrêté du 4 novembre 2005 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2006

Arrêté du 22 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 22 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2005 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de l'Institut géographique national au titre de l'année 2006

Arrêté du 3 novembre 2005 relatif à la gestion directe par le fonds de réserve pour les retraites de ses réserves financières dans des situations exceptionnelles

Arrêté du 16 novembre 2005 fixant le modèle du formulaire « attestation sur l'honneur - justificatif de droits à rente accident du travail/maladie professionnelle »

Arrêté du 22 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique (femmes et hommes)

Décision du 25 octobre 2005 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décret n° 2005-1353 du 31 octobre 2005 révisant le tableau n° 91 des maladies professionnelles annexé au livre IV du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 13 septembre 2005 relatif aux spécifications détaillées précisant les exigences essentielles auxquelles doivent se conformer les dispositifs médicaux fabriqués à partir de tissus d'origine animale (rectificatif)

Arrêté du 22 octobre 2002 relatif au diplôme professionnel d'aide-soignant (rectificatif)

Décret n°2005-1491 du 1 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-1267 du 30 décembre 1983 portant statut du personnel des offices créés au titre de l'article 1er de la loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 relative à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole et à l'organisation des marchés et du personnel de divers établissements publics relevant du ministère de l'agriculture

Arrêté du 18 novembre 2005 portant ouverture des concours d'admission dans les écoles nationales vétérinaires de la session de 2006

Arrêté du 28 novembre 2005 relatif aux épreuves pour l'année 2006 du contrôle de connaissances visé par l'article L. 241-1 du code rural

Arrêté du 22 septembre 2005 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux

Arrêté du 18 octobre 2005 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux

Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux

Arrêté du 9 novembre 2005 portant modification de l'arrêté du 3 mai 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux

Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 11 mai 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux

Arrêté du 9 novembre 2005 portant modification de l'arrêté du 12 mai 2005 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement de contrôleurs territoriaux de travaux

Arrêté du 15 novembre 2005 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 24 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2006 au recrutement interne sans concours dans le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Décret n°2005-1492 du 28 novembre 2005 relatif aux indemnités perçues pour l'exercice des fonctions de président et de vice-président des établissements publics de coopération intercommunale à Mayotte et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire).

Arrêté du 1er décembre 2005 portant maintien en fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Décret du 1er décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 1er décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 1er décembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 1er décembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 1er décembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 1er décembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 1er décembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 2 décembre 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Bolivie

Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 2 décembre 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Décision du 9 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale des services à la personne

Arrêté du 30 novembre 2005 portant maintien en détachement (Cour des comptes)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination d'une commissaire-priseure judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 novembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Arrêté du 24 novembre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (techniciens sanitaires)

Arrêté du 24 novembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (techniciens sanitaires principaux)

Arrêté du 24 novembre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (technicien sanitaire en chef)

Arrêté du 25 novembre 2005 portant annulation d'affectation des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2005-2006

Arrêté du 28 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Décision du 14 novembre 2005 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Arrêté du 23 novembre 2005 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)

Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d'ingénieur de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers

Arrêté du 24 novembre 2005 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2005

Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination à la commission consultative des trésors nationaux

Arrêté du 10 novembre 2005 portant nomination des membres de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau