JORF n° 245 du 20 octobre 2005

Arrêté du 26 septembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Dakar

Arrêté du 3 octobre 2005 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement

Arrêté du 10 octobre 2005 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne

Arrêté du 26 septembre 2005 relatif aux conditions d'application à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat

Décret du 18 octobre 2005 portant délégation de signature (Conseil général des mines)

Arrêté du 17 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 mai 2003 relatif à l'autorisation de prélèvements d'eau et de rejets d'effluents liquides et gazeux du site nucléaire de Chinon

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif à la limite à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur mentionnés au a du 1 du 8° de l'article 257 du code général des impôts et des biens de très faible valeur mentionnés à l'article 238 de l'annexe II à ce code en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

Arrêté du 12 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de chefs des services d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 17 octobre 2005 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 17 octobre 2005 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 6 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2004 modifiant différents arrêtés relatifs aux membres d'équipage de conduite d'avions

Arrêté du 7 octobre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain

Arrêté du 12 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des agents d'exploitation du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 12 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)

Arrêté du 7 octobre 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion-Mayotte

Arrêté du 7 octobre 2005 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique pour l'exercice 2004

Arrêté du 10 octobre 2005 portant additif n° 70 à la Pharmacopée

Arrêté du 11 octobre 2005 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif

Décision du 7 octobre 2005 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe référent sur l'indépendance de l'expertise

Décret du 18 octobre 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 25 septembre 2005 portant ouverture au titre de l'année 2006 de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 10 octobre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2005 au concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs d'études (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de signature

Arrêté du 10 octobre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Guyane à recourir à l'emprunt

Décret du 19 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Décret du 19 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 septembre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 octobre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Arrêté du 7 octobre 2005 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris

Arrêté du 4 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 modifié fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile

Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur d'hygiène publique de France

Arrêté du 28 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant nomination à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 18 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Décision du 3 octobre 2005 modifiant la décision du 6 janvier 2005 portant nomination auprès du groupe d'experts pour l'évaluation des produits sanguins labiles

Décision du 3 octobre 2005 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 3 octobre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique

Décision du 3 octobre 2005 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 5 octobre 2005 portant nomination d'un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments

Décision du 5 octobre 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décision du 5 octobre 2005 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique

Décision du 5 octobre 2005 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique

Décision du 7 octobre 2005 portant nomination au groupe référent sur l'indépendance de l'expertise

Décret du 19 octobre 2005 portant nomination du coordonnateur interministériel pour la valorisation de la biomasse

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination du vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Arrêté du 7 octobre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 7 octobre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs de la jeunesse et des sports)

Arrêté du 7 octobre 2005 portant inscription à un tableau d'avancement (inspecteurs de la jeunesse et des sports)