JORF n°245 du 20 octobre 2005

Arrêté du 19 octobre 2005

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 19 octobre 2005, M. Marc-René Bayle, administrateur civil hors classe, est nommé chef de service, adjoint au directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, pour une durée de trois ans, à compter du 10 octobre 2005.