Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités et la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 61-842 du 2 août 1961 modifiée relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs ;
Vu la déclaration du 29 janvier 1964 par Electricité de France de l'atelier des matériaux irradiés sur le site de Chinon, modifiée par le décret du 15 avril 1985 ;
Vu le décret du 2 mars 1978, modifié par le décret du 4 juin 1998, autorisant la création par Electricité de France du magasin interrégional de Chinon ;
Vu le décret du 4 décembre 1979, modifié par le décret du 21 juillet 1998, autorisant la création par Electricité de France de la centrale nucléaire de Chinon (réacteurs B1 et B2) ;
Vu le décret du 7 octobre 1982, modifié par le décret du 21 juillet 1998, autorisant la création par Electricité de France de la centrale nucléaire de Chinon (réacteurs B3 et B4) ;
Vu le décret du 11 octobre 1982 autorisant la conservation sous surveillance du réacteur A1 du site nucléaire de Chinon ;
Vu le décret du 7 février 1991 autorisant la conservation sous surveillance du réacteur A2 du site nucléaire de Chinon ;
Vu le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié relatif à la Nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration, en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
Vu le décret n° 95-540 du 4 mai 1995 modifié relatif aux rejets d'effluents liquides et gazeux et aux prélèvements d'eau des installations nucléaires de base ;
Vu le décret du 27 août 1996 autorisant la conservation sous surveillance du réacteur A3 du site nucléaire de Chinon ;
Vu le décret n° 2002-255 du 22 février 2002 modifiant le décret n° 93-1272 du 1er décembre 1993 et créant une direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ;
Vu le décret n° 2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection générale des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants ;
Vu le décret n° 2005-378 du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
Vu l'arrêté du 7 août 1986 autorisant les rejets d'effluents radioactifs liquides et gazeux par le centre nucléaire de Chinon (réacteur A3) ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 fixant les prescriptions techniques générales relatives aux limites et aux modalités des prélèvements et des rejets soumis à autorisation effectués par les installations nucléaires de base ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant la réglementation technique générale destinée à prévenir et limiter les nuisances et les risques externes résultant de l'exploitation des installations nucléaires de base ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Chinon ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 août 2004 prescrivant au CNPE de Chinon de procéder à des traitements de lutte contre la prolifération des légionelles ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2005 pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne (SDAGE) adopté le 4 juillet 1996 et approuvé le 26 juillet 1996 ;
Vu le courrier DGSNR/SD2/n° 0047/2005 du 28 janvier 2005 relatif à la prévention du risque présenté par le développement des légionelles dans les circuits des installations de refroidissement d'eau, par dispersion dans un flux d'air, des centrales nucléaires ;
Vu la demande de modification de l'arrêté du 20 mai 2003 susvisé, présentée le 28 octobre 2004 et complétée le 14 janvier 2005 par Electricité de France ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 54.05 du 29 mars 2005 relatif à l'ouverture de l'enquête publique ;
Vu les dossiers de l'enquête publique ainsi que les avis exprimés lors de cette enquête effectuée du 25 avril au 25 mai 2005 inclus ;
Vu l'avis du ministre chargé de la sécurité civile en date du 21 mars 2005 ;
Vu l'avis du ministre chargé de la santé en date du 15 avril 2005 ;
Vu l'avis de la mission déléguée de bassin du 8 juillet 2005 ;
Vu l'avis du conseil départemental d'hygiène du département de Maine-et-Loire en date du 21 juillet 2005 ;
Vu l'avis du conseil départemental d'hygiène du département d'Indre-et-Loire en date du 21 juillet 2005 ;
Vu les avis des conseils municipaux des communes concernées ;
Vu l'avis du préfet de Maine-et-Loire en date du 26 juillet 2005 ;
Vu l'avis du préfet d'Indre-et-Loire en date du 28 juillet 2005,
Arrêtent :
