Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Xavier Samuel, conseiller référendaire à la Cour de cassation, est placé en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, afin d'exercer les fonctions de chargé de mission, pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 2004.