JORF n°212 du 11 septembre 2005

Arrêté du 3 août 2005

Le ministre de la santé et des solidarités et la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu l'article R. 1333-11 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination à la commission d'agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d'un réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires ;

Sur proposition de la commission d'agrément des laboratoires lors de sa réunion du 12 avril 2005,

Arrêtent :

Article 2

Les catégories d'agrément correspondant aux différentes matrices environnementales analysées et aux catégories de mesures effectuées par les laboratoires sur ces matrices sont définies dans la grille en annexe I.
Les laboratoires dont les noms figurent dans les tableaux de l'annexe II sont agréés pour effectuer les mesures de radioactivité définies dans ces mêmes tableaux, pour les matrices indiquées en titre de chacun d'eux et pour les durées ou jusqu'aux dates de validité figurant en regard des mesures sur lesquelles porte l'agrément.

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Article 3

Est abrogé, à compter de la publication du présent arrêté, l'arrêté du 21 mars 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l'environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l'environnement.

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Article 4

Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Article Annexe

A N N E X E I
GRILLE DES CATÉGORIES D'AGRÉMENT DES LABORATOIRES DE MESURES DE LA RADIOACTIVITÉ DE L'ENVIRONNEMENT

L'agrément d'un laboratoire est défini par un code numérique à 2 composantes :
- le type de matrice (code à 1 chiffre de 1 à 6) ;
- la catégorie de mesures radioactives (code à 2 chiffres de 01 à 17).

A N N E X E II
LISTE DES LABORATOIRES AGRÉÉS PAR MATRICE ENVIRONNEMENTALE
Tableau 1
Agrément pour les mesures de radioactivité dans les eaux (type 1)

Tableau 2
Agrément pour les mesures de radioactivité dans les matrices biologiques (type 3)

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Fait à Paris, le 3 août 2005.

Le ministre de la santé et des solidarités,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

A.-C. Lacoste

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la prévention des pollutions et des risques,

délégué aux risques majeurs :

L'ingénieur général des ponts et chaussées,

J.-P. Henry