Arrêté du 1 août 2005
portant application du décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage
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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2004-1543 du 30 décembre 2004 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de titres de voyage,
Arrête :
Fait à Paris, le 1er août 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des Français
à l'étranger et des étrangers en France :
La conseillère des affaires étrangères hors classe,
F. Le Bihan
En vigueur depuis le lundi 12 septembre 2005
Arrêté du 1 août 2005
Chapitre I : Le laissez-passer
Chapitre I bis : Le laissez-passer européen
Chapitre II : Le titre de voyage pour réfugié et le titre de voyage pour apatride