Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°212 du 11 septembre 2005
Décret n°2005-1143 du 8 septembre 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de la ministre de la défense, du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'outre-mer,
Vu le code de la défense, et notamment l'article L. 2352-1 ;
Vu le décret n° 72-828 du 1er septembre 1972 modifié portant réorganisation de la commission des substances explosives ;
Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ;
Vu le décret n° 90-897 du 1er octobre 1990 modifié portant réglementation des artifices de divertissement,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 4
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 5
Abrogé depuis le 2009-06-09
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, la ministre de l'écologie et du développement durable, le ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy.
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie.
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Thierry Breton.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Dominique Perben.
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Nelly Olin.
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin.
Le ministre délégué à l'industrie,
François Loos.