JORF n°173 du 27 juillet 2005

Arrêté du 5 juillet 2005

La ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;

Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 mars 2005 portant le numéro 108874,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise est abrogé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juillet 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du personnel militaire de l'armée de terre :

Le général,

J. Pâris de Bollardière