Article 1
L'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise est abrogé.
1 version
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 30 mars 2005 portant le numéro 108874,
Arrête :
L'arrêté du 11 avril 1990 modifié relatif au traitement automatisé d'informations nominatives Brise est abrogé.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 5 juillet 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du personnel militaire de l'armée de terre :
Le général,
J. Pâris de Bollardière