Article 1
Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine :
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JORF n°173 du 27 juillet 2005
Décret du 20 juillet 2005
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Au grade d'administrateur général de 2e classe
des affaires maritimes
Pour prendre rang du 1er août 2005
M. l'administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes Benard (Jacques), maintenu dans ses fonctions.
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Article 2
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juillet 2005.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre des transports, de l'équipement,
du tourisme et de la mer,
Dominique Perben