JORF n°170 du 23 juillet 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
- Décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)
- Arrêté du 7 juillet 2005 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs des services techniques, des ingénieurs des travaux des services techniques et des ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur
- Ministère de la défense
- Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1999 relatif à la création et à l'attribution du Prix initiative et progrès DGA
- Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 7 mars 2003 portant création et fixant les attributions du centre de normalisation de défense
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 19 juillet 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture par spécialité d'un concours externe sur titres et d'un troisième concours sur épreuves pour le recrutement d'assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
- Arrêté du 22 juin 2005 portant abrogation de l'arrêté du 13 février 2001 fixant les attributions, la composition et le mode de fonctionnement de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives (rectificatif)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-830 du 19 juillet 2005 modifiant le décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d'académie adjoints
- Décret n° 2005-831 du 20 juillet 2005 modifiant le décret n° 99-729 du 26 août 1999 relatif aux conditions de rémunération des médiateurs de l'éducation nationale
- Décret n° 2005-832 du 21 juillet 2005 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale
- Arrêté du 20 juillet 2005 fixant le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature
- Décret du 21 juillet 2005 portant délégation de signature
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2005-833 du 22 juillet 2005 pris pour l'application de l'article L. 4151-6 du code de la santé publique et relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par les étudiants sages-femmes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
- Arrêté du 22 juillet 2005 fixant le nombre d'heures de stages cliniques devant être effectuées par les étudiants sages-femmes sollicitant l'autorisation d'exercice de la profession de sage-femme dans les conditions prévues à l'article L. 4151-6 du code de la santé publique
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret n° 2005-834 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux services chargés des opérations d'inventaire général du patrimoine culturel
- Décret n° 2005-835 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif au contrôle scientifique et technique de l'Etat en matière d'inventaire général du patrimoine culturel et au Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel
- Décret n° 2005-836 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 97 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif aux conditions de transfert de la propriété de monuments historiques aux collectivités territoriales
- Décret n° 2005-837 du 20 juillet 2005 pris en application de l'article 99 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et relatif à la maîtrise d'oeuvre de certains travaux portant sur les monuments historiques classés et à la définition du patrimoine rural non protégé au titre des monuments historiques
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 19 juillet 2005 portant intégration (administrateurs civils)
- Arrêté du 18 juillet 2005 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 20 juillet 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décret du 18 juillet 2005 portant nomination d'un haut-commissaire de la République (rectificatif)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination du directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination du délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans
- Décision du 1er juillet 2005 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d'admission au cours de formation initiale de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques (OM) (session 2005)
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Ukraine
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Danemark
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
- Décret du 20 juillet 2005 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant promotion et attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant promotion et attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant promotion et attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant promotion et attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 7 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 7 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Arrêté du 7 juillet 2005 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
- Cohésion sociale et parité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la justice
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination (Ecole nationale de la magistrature)
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant mise à disposition (magistrature)
- Arrêté du 1er juillet 2005 portant acceptation d'une démission et nomination d'une présidente de formation de jugement d'un tribunal du contentieux de l'incapacité
- Décret du 11 juillet 2005 portant mise en disponibilité (magistrature) (rectificatif)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 6 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêté du 8 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêtés du 8 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 11 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
- Arrêté du 12 juillet 2005 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif aux taux d'intérêt des produits d'épargne réglementés
- Avis relatif au Loto Foot 7 n° 42
- Avis relatif au Loto Foot 15 n° 37
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 juillet 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis relatif à l'application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
- Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
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- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégées
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Ministère de l'écologie et du développement durable