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Arrêté du 20 juillet 2005

modifiant l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident

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Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment l'article 1er ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1998 modifié fixant la liste des autorités françaises compétentes pour la délivrance des visas dans l'Etat où elles résident,

Arrête :

Dans l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 2005 :
Au lieu de :
« En Israël : les chefs de poste consulaire à Tel-Aviv et Jérusalem, à compter du 5 septembre 2005. »,
Lire :
« En Israël : le chef de poste consulaire à Tel-Aviv, à compter du 5 septembre 2005. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des Français à l'étranger et des étrangers en France :

La conseillère des affaires étrangères,

A.-F. Pouligo

Arrêté du 20 juillet 2005
Article 1
Article 2