JORF n°170 du 23 juillet 2005

Décret du 19 juillet 2005

Par arrêté du Président de la République en date du 19 juillet 2005, MM. Brun (Yvon) et Notari (Bernard), administrateurs de la ville de Paris, M. Ulmann (Yves), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils.
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont intégrés, sur leur demande, dans le corps des administrateurs civils, aux dates indiquées ci-après :