A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité pour l'autorisation de remplacementCode de la santé publiqueart. R4151-16 (T) : Remplacement par des étudiants sages-femmes
→ Version 2 : Simplification des conditions d'autorisation de remplacementCode de la santé publiqueart. R4151-17 (T) : Remplacement par des étudiants sages-femmes
→ Version 2 : Suppression des conditions de moralité et de santé
- Code de la santé publiqueart. R4151-15 (T)
- Code de la santé publiqueart. R4151-16 (T)
- Code de la santé publiqueart. R4151-17 (T)
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3 modifiés