JORF n°170 du 23 juillet 2005

Décret du 20 juillet 2005

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Villeneuve-sur-Lot exercées par M. Pascal Grosso, commissaire divisionnaire de la police nationale, détaché en qualité de sous-préfet.
Il sera réintégré dans son corps d'origine à compter du 9 septembre 2005.