Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juillet 2005

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre, Arrête :

Il est mis fin aux fonctions de conseiller pour l'éducation et la recherche au cabinet du Premier ministre exercées par M. Paul Desneuf, appelé à d'autres fonctions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2005.

Dominique de Villepin

Arrêté du 18 juillet 2005
Article 1
Article 2