Article 1
Le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants prévue par l'article 1er du décret du 26 août 1999 susvisé est fixé à 3 436 euros.
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JORF n°170 du 23 juillet 2005
Arrêté du 20 juillet 2005
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 99-729 du 26 août 1999 relatif aux conditions de rémunération des médiateurs de l'éducation nationale, modifié par le décret n° 2005-831 du 20 juillet 2005,
Arrêtent :
Article 2
L'arrêté du 26 août 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires mensuelles versées aux médiateurs de l'éducation nationale est abrogé.
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Article 3
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juillet 2005.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé