JORF n°150 du 29 juin 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2005-711 du 28 juin 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Sarthe
- Décret n° 2005-712 du 28 juin 2005 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département de la Vienne
- Arrêté du 27 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration de la police nationale)
- Collectivités territoriales
- Ministère de la défense
- Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1985 classant en 1re catégorie neuf centres de réception radioélectrique de la troisième région maritime
- Arrêté du 7 juin 2005 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2003 portant création d'un site internet par la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
- Arrêté du 10 juin 2005 modifiant l'arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre
- Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 juin 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 juin 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2005-713 du 21 juin 2005 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine en matière de propriété intellectuelle, signé à Pékin le 24 septembre 1998 (1)
- Décret n° 2005-714 du 21 juin 2005 portant publication de l'amendement à la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination du 10 octobre 1980, adopté à Genève le 21 décembre 2001 (1)
- Arrêté du 16 juin 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'officier de protection principal de 2e classe de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (femmes ou hommes)
- Affaires européennes
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 17 juin 2005 relatif à la composition et au fonctionnement d'une commission d'appel d'offres spécifique relevant du service de la communication du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 juin 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 juin 2005 portant habilitation d'organismes pour le contrôle des équipements sous pression
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 juin 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours réservé de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte
- Enseignement supérieur et recherche
- Arrêté du 23 juin 2005 portant ouverture de concours à l'institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant ouverture de concours à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant ouverture de concours à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant ouverture de concours à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant ouverture de concours à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant ouverture de concours à l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 22 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)
- Arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature
- Arrêté du 24 juin 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 15 juin 2005 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2005
- Décision du 23 mai 2005 relative à la suspension de la fabrication, l'exploitation, l'exportation, la distribution en gros, le conditionnement et la mise sur le marché de médicaments commercialisés par la société dénommée Euroflor Diffusion
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 juin 2005 suspendant l'autorisation d'un opérateur aux fins du ravitaillement des personnels et des passagers des moyens de transports maritimes avec des produits non conformes aux exigences de l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers
- Arrêté du 16 juin 2005 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « signes officiels de qualité et d'origine »
- Arrêté du 16 juin 2005 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « Teruti-Lucas »
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Collectivités territoriales
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
- Arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Cohésion sociale et parité
- Ministère de la justice
- Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 16 juin 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 22 juin 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (n° 1631)
- Avis relatif à l'extension d'un accord concernant diverses branches des industries alimentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Avis relatif à l'extension d'un accord du 20 décembre 2004 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
- Avis relatif à l'extension d'une annexe à un accord applicable aux salariés des entreprises de la fabrication de l'ameublement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant (et trois annexes) à la convention collective nationale de la meunerie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
- Avis relatif à l'extension d'avenants à des accords nationaux conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne, conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Bretagne, conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment (entreprises de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération de la région Nord - Pas-de-Calais - Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne et des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2005-249 du 24 mai 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2005-250 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)
- Décision n° 2005-251 du 24 mai 2005 portant attribution de fréquences à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2005-252 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2005-253 du 24 mai 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2005-254 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
- Décision n° 2005-255 du 24 mai 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2005-256 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3
- Décision n° 2005-257 du 24 mai 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2005-258 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2005-259 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société Canal Plus
- Décision n° 2005-260 du 24 mai 2005 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
- Décision n° 2005-268 du 7 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon
- Décision n° 2005-270 du 31 mai 2005 modifiant la décision n° 2005-225 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
- Décision n° 2005-271 du 31 mai 2005 modifiant la décision n° 2000-1357 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Média Concept Entreprise pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Eure-et-Loir
- Décision n° 2005-272 du 31 mai 2005 modifiant la décision n° 2002-1044 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
- Décision n° 2005-273 du 31 mai 2005 modifiant la décision n° 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM
- Décision n° 2005-274 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société clermontoise de télévision
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'emplois de direction à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis de vacance d'emplois de direction à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis de vacance d'emplois de direction à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis de vacance d'emplois de direction à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis de vacance d'emplois de direction à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis de vacance d'emplois de direction à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis de vacance d'emplois de direction à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis de vacance d'emplois de direction à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis de vacance d'emplois de direction à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Avis de vacance d'un emploi (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Corse
- Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) pour la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d'emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Champagne-Ardenne
- Avis divers
- Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
- Premier ministre
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de la santé et des solidarités
- Ministère de l'agriculture et de la pêche