JORF n°150 du 29 juin 2005

Arrêté du 16 juin 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 juin 2005, Mme N'Zete (Kumu), épouse Soba, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois.