JORF n°150 du 29 juin 2005

Décision n°2005-273 du 31 mai 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2000-1223 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Objectif REC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Happy FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2000-1223 du 5 septembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E I (*)

Zone de planification : Châlons-en-Champagne.
Fréquence : 97,6 MHz.
Site d'émission : TDF, Côte de Mahout, 51000 Châlons-en-Champagne.
Altitude du site : 148 mètres.
Altitude de l'antenne : 200 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 40°/100°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

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Article 2

Cette décision abroge la décision n° 2002-102 du 12 février 2002 modifiant la décision n° 2000-1223 du 5 septembre 2000 susvisée.

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Article 3

La présente décision sera notifiée à la SARL Objectif REC et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 mai 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis