JORF n°150 du 29 juin 2005

Arrêté du 24 juin 2005

La ministre de la défense,

Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2004 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics,

Arrête :

Article 1

Le I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Au B (Directions et service relevant du délégué général pour l'armement), le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Direction de l'expertise technique : M. l'ingénieur général Jean-Bernard Pène, directeur ; M. l'ingénieur général Patrick Renvoisé, adjoint au directeur. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2005.

Michèle Alliot-Marie