JORF n°150 du 29 juin 2005

Décision n°2005-268 du 7 juin 2005

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1987 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-681 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Publirad Communication pour l'exploitation d'un service de radio sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Thollon ;

Vu la demande adressée le 11 avril 2005 par laquelle la SA Publirad Communication a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de modification de dénomination du service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 10 avril 2000 susvisée, le mot : « Thollon » est remplacé par : « La Radio Plus ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Publirad Communication et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis