JORF n° 82 du 8 avril 2005

Circulaire du 5 avril 2005 portant sur les moyens à mettre en oeuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts

Arrêté du 25 mars 2005 abrogeant l'arrêté du 8 octobre 1979 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « conducteur opérateur des industries du bois »

Arrêté du 25 mars 2005 portant abrogation du certificat d'aptitude professionnelle « brasseur-malteur »

Arrêté du 25 mars 2005 portant ouverture d'une session d'examen 2006 pour l'obtention du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée

Arrêté du 1er avril 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Arrêté du 22 mars 2005 portant autorisation d'importation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins scientifiques en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Arrêté du 22 mars 2005 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Arrêté du 22 mars 2005 portant autorisation d'un protocole d'étude et de recherche sur des cellules souches embryonnaires humaines importées en application des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Décret n°2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales.

Arrêté du 25 mars 2005 relatif à une régie d'avances

Décret n°2005-325 du 6 avril 2005 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes

Décret n°2005-326 du 7 avril 2005 portant création du Conseil d'orientation pour l'emploi

Décret n°2005-327 du 31 mars 2005 relatif au fonds paritaire de garantie des institutions de prévoyance et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2005-328 du 7 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins et aux conditions de participation des médecins à cette permanence et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 mars 2005 approuvant la délibération n° 2005-003 du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire en date du 7 février 2005 relative au transfert de gestion d'un ensemble immobilier

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1991 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de maîtres ouvriers et ouvriers professionnels

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 portant création d'une commission administrative paritaire

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2002 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de chefs de garage et de conducteurs d'automobile

Décret du 31 mars 2005 abrogeant le décret du 26 juin 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception de Corbas - Fort-de-Corbas (Rhône) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 25 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense

Arrêté du 25 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 les conditions d'organisation du concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de la défense

Décret n°2005-329 du 6 avril 2005 modifiant le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger.

Arrêté du 24 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'inspecteurs de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité de programmeurs système d'exploitation

Arrêté du 24 mars 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2005 d'inspecteurs de la direction générale des impôts affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes

Arrêté du 1er avril 2005 portant report de crédits

Arrêté du 6 avril 2005 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2000 modifié instituant des commissions administratives paritaires dans les services du Trésor public

Décret n°2005-330 du 6 avril 2005 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Décret n°2005-331 du 6 avril 2005 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre.

Arrêté du 6 avril 2005 portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe.

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Arrêté du 25 mars 2005 complétant l'arrêté du 10 décembre 2001 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la direction de l'aviation civile ouest

Arrêté du 22 mars 2005 relatif à l'organisation de l'examen de conférencier national

Arrêté du 29 mars 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à la Fédération française de la montagne et de l'escalade

Arrêté du 29 mars 2005 portant agrément d'une association sportive

Arrêté du 29 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 29 mars 2005 portant affectation (administrateurs civils)

Décret du 5 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 mars 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Décret du 7 avril 2005 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Décision du 23 mars 2005 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Décret du 7 avril 2005 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Décret du 7 avril 2005 portant détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 mars 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 30 mars 2005 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Arrêté du 6 avril 2005 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 avril 2005 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 6 avril 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 30 mars 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre

Décret du 7 avril 2005 portant nomination d'un inspecteur général des finances

Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

Décision du 4 avril 2005 portant affectation d'un membre du Conseil de la concurrence

Arrêté du 4 mars 2005 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 30 mars 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 30 mars 2005 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 4 avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat

Décret du 6 avril 2005 portant nomination du président de la mission interministérielle de l'effet de serre