JORF n°82 du 8 avril 2005

Arrêté du 6 avril 2005

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2005, M. Martin Hirsch, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement, est, à compter du 31 mars 2005, réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.