Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2 et L. 641-5 ;
Vu le décret n° 99-747 du 30 août 1999 modifié portant création du grade de master, et notamment son article 2, alinéa 4 ;
Vu le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 modifié portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2001 relatif aux diplômes délivrés par les établissements d'enseignement technique privés et consulaires reconnus par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 août 2003 autorisant les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu les avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 6 décembre 2004 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 janvier 2005,
Arrête :
A compter de la date de publication du présent arrêté, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires, mentionnés dans le tableau annexé à cet arrêté, et pour les durées précisées dans ce tableau.
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Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
LISTE DES DIPLÔMES DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR TECHNIQUE PRIVÉS ET CONSULAIRES VISÉS
PAR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET CONFÉRANT À LEURS TITULAIRES LE GRADE DE MASTER
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Fait à Paris, le 24 février 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil